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Arrêté d’interdiction de circulation

Entre 22h et 5h

Publié le

28/09/2022 - 06:59

La Ville d’Arras a pris un arrêté d’interdiction de circulation entre 22h et 5h. Il est pour le moment valable jusqu'au 11 mai 2020.

Samedi 21 mars 2020

La Ville d’Arras a pris note et applique les décisions prises par le Président de la République et le Premier Ministre afin de lutter contre le développement de la pandémie COVID 19 dans notre pays. Depuis, les services de la Ville assurent la continuité de service public en cette période de confinement et prennent une série d’initiatives et de mesures afin d’assurer un lien permanent avec la population arrageoise, notamment avec les habitants les plus fragiles.

Ce samedi 21 mars 2020, Frédéric LETURQUE, Maire d’Arras, prend une mesure exceptionnelle visant à protéger les Arrageois et à éviter la surchauffe du Centre Hospitalier d’Arras, en interdisant la circulation de personnes entre 22h et 5h sur le territoire d’Arras.
Les sirènes de la Ville retentiront ce Samedi à 22h pour marquer le début de l’application de cet arrêté.

Considérant que :

  • L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré que l’émergence du virus COVID 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale constituant aujourd’hui une véritable pandémie,
  • Ce virus au caractère pathogène et contagieux se développe sur le territoire national,
  • Les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus,
  • Dans le cadre de ses pouvoirs de Police, le Maire doit prendre les précautions nécessaires afin de prévenir les maladies épidémiques


Prenant en compte :

  • Les déplacements et rassemblements de personnes qui s’organisent, à Arras, à la faveur de la nuit en milieu ouvert comme dans des lieux de promiscuité et que ces comportements participent à la propagation rapide du virus,
  • Les doléances d’administrés arrageois et des différents services municipaux depuis le 16 mars 2020 à 13 heures, à savoir : l’existence de nombreuses personnes ne respectant pas les dispositions du décret 2020-260 du 16 mars 2020 modifié par le décret 2020-279 du 19 mars 2020 et/ou le non-respect des règles de distanciation sociale,
  • Qu’il convient de mettre en place des mesures de durcissement de la législation existante au regard du caractère de calamité publique et d’extrême gravité de la pandémie de COVID 19

La Ville d’Arras vient de déposer un arrêté (voir ci-joint) signé par Frédéric LETURQUE, Maire d’Arras, ce Samedi 21 Mars :
« Afin de prévenir la propagation du virus COVID 19, il est interdit à compter de la date de publication du présent arrêté (21 mars 2020), et ce jusqu’au 31 mars 2020 inclus de 22 heures à 5 heures, de circuler et/ou de se déplacer sur le territoire de la commune d’Arras à l’exception des déplacements pour motifs de santé ou pour raisons professionnelles. »


Ces dispositions ne s’appliquent pas :

  • Aux professions prioritaires de sécurité, de santé, de collecte et de propreté, aux services de secours.
  • A tout personnel dépositaire de l’autorité publique, ou chargé d’une mission d’intérêt général ne pouvant être différée, dont notamment les services publics essentiels (électricité, gaz, eau, assainissement, réseau de télécommunication, collecte des déchets) pour lesquels les salariés sont amenés à intervenir 24h/24.
  • Pour des missions relevant de l’astreinte ou du fonctionnement normal des installations d’urgences.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue une infraction qui pourra être constatée et sanctionnées par les représentants des Forces de l’Ordre.

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